RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COLLÈGE

Comme l’énonce le Projet Éducatif, l’établissement offre à chaque jeune la possibilité de devenir libre, responsable et autonome.

Le règlement intérieur a donc pour but d'une part d'assurer l'organisation du travail, de favoriser la formation civique dans un esprit de tolérance et de respect de l'autre, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie.

Ce règlement doit d'autre part contribuer à l'instauration entre toutes les parties intéressées (enseignants, éducateurs, personnels, parents et élèves) d'un climat de confiance et de coopération indispensable au travail.

Enfin, il vise à développer l'apprentissage de l'autodiscipline par l'acquisition du sens des responsabilités.

I        Fonctionnement

L’établissement est ouvert de 7h30 à 18h00

1. HORAIRE DES COURS

2. CARNET DE CORRESPONDANCE

Ce carnet est le point de départ d'un échange entre l’établissement et les parents.

• Il suscite la communication quand les parents ou les professeurs le jugent utile pour le bien de l'élève.

• Chaque élève doit l'avoir en permanence sur lui, il fait partie du matériel scolaire indispensable. Il doit le tenir avec soin et inscrire toutes les informations destinées à sa famille et faire signer celles-ci, le jour même, par ses parents.

• Les parents se doivent de le consulter régulièrement. Ce sera un des signes de l'intérêt qu'ils portent à la scolarité de leur enfant.

• En cas de perte, tout nouveau carnet sera facturé 10 euros.

3.MOUVEMENTS

Les élèves du collège se rangent dans la cour aux emplacements qui leur sont réservés et où les professeurs les prennent en charge. Dans les bâtiments, les déplacements se font dans le calme et sans précipitation.

4. RÉCRÉATIONS

Elles se prennent dans la cour et non dans les couloirs. Les jeux s’y pratiquent avec modération de façon à ne pas nuire à la sécurité des personnes.

5. ENTRÉES ET SORTIES

Les entrées et les sorties s'effectuent par le portail de la rue des Cloches. Chaque collégien présentera son carnet à l’entrée, faisant foi de son appartenance au collège. En cas d’absence d’un professeur, l’élève sortira uniquement sur présentation de l’autorisation signée des parents au dos du carnet uniquement.

Les usagers de deux roues poussent leur véhicule à la main. Il est demandé aux élèves de ne pas s'attarder sur la voie publique et aux abords de l'établissement.

6. CYCLES, SCOOTERS

Vélos, scooters sont parqués aux endroits désignés dans l'enceinte de l’établissement et aux risques du propriétaire. L'école ne peut assurer un rôle de gardiennage, mais s'efforce de prévenir au mieux vols et dégradations.

7. RETARDS

Les retards nuisent à la scolarité de l'élève et perturbent les cours. La ponctualité est une marque de politesse et de respect à l'égard du professeur et des autres élèves de la classe.

Tout retard doit être justifié dès l’arrivée dans l’établissement au Bureau Accueil élèves. Les excès seront sanctionnés.

8. ABSENCES

L'article 10 du Journal Officiel du 10 juillet 1989 oblige les élèves à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement.

Absence prévue : les parents doivent informer le Responsable de Vie Scolaire au moins 48 heures à l'avance.

Absence imprévue : les parents avertissent le jour même par téléphone, avant 9 heures.

À son retour : l'élève, avant de se présenter en classe, présente son carnet de correspondance, dûment rempli et signé, au bureau de la Vie Scolaire. Tout élève se présentant sans mot d'excuse ne sera pas admis en cours.

II.      Structure

9. PERMANENCE

Une permanence est prévue de 8 h 00 à 17 h 45. Elle est obligatoire lorsqu’une classe a une heure de libre entre deux cours ou lorsque les enfants y sont inscrits par les parents (étude du soir 15 h 55 – 17 h 45).
Le calme est exigé, pour favoriser un travail sérieux.

10. MÉRIDIEN ET FOYER COLLÈGE :

Le méridien, géré avec la participation des élèves, fait appel à l’autodiscipline et au respect du bien commun. C’est un lieu d’apprentissage à la responsabilité et à l’autonomie.

Le foyer-collège est un lieu de détente, ouvert de 8h à 16h. Les élèves peuvent s’y rendre en alternative à la permanence lorsqu’ils n’ont pas cours en respectant les règles de vie qui y résident.

11. CDI (Centre de Documentation et d’Information) :

Le CDI est à la fois un centre de ressources et un outil d’apprentissage fréquenté par des classes (encadrées par des professeurs) ou des élèves en autonomie (sur les heures libres). Les élèves s’y rendent pour faire des recherches documentaires ou pour lire.

12. INFIRMERIE :

Tout élève malade doit se rendre à l'infirmerie et ne sera en aucun cas autorisé à quitter l'établissement sans l'accord de l’infirmière scolaire ou du Responsable de Vie Scolaire.

Les parents doivent s'assurer que les enfants qui suivent un traitement médical se munissent de leurs propres médicaments, qu'ils peuvent déposer à l'Infirmerie pendant la durée du traitement.

Les parents comprendront que nous n'hésitons pas à faire appel aux services d'urgence (15 / SAMU) qui prennent les décisions en cas de nécessité. Dans ce cas, les parents sont informés par l’infirmière scolaire ou la Direction de l'établissement.

13. RESTAURANT SCOLAIRE :

Le restaurant scolaire est ouvert de 11 h 30 à 13 h 30. Les élèves sont demi-pensionnaires à partir de 2 repas/semaine. Ils reçoivent une carte de passage permettant de débloquer leur plateau les jours définis sur la « fiche élève » de renseignement en début d’année. En cas d’oubli de la carte, l’élève se manifeste auprès de la personne en charge du passage afin de pointer sa présence. Toute absence exceptionnelle au restaurant scolaire doit être signalée au préalable auprès de la vie scolaire.

Un élève non-inscrit a toujours la possibilité de déjeuner au restaurant scolaire en achetant un ticket à l’économat au tarif de 6 € 90.

III. Règles de vie

14. ATTITUDE ET TENUE :

Tout élève a le souci d’adopter une attitude compatible avec les valeurs et l’éthique que nous souhaitons promouvoir au sein de l’établissement.

L’élève porte une tenue adéquate, sans provocation, sans vulgarité, qui ne perturbe pas la collectivité et qui ne donne pas de soi une image négative. La tenue vestimentaire doit donc être adaptée au lieu et à l’activité. Le port du survêtement est exclusivement réservé aux séances d’EPS (entre autre par mesure d’hygiène).

Le port d’un couvre-chef est interdit à l’intérieur de l’établissement.

15. OBJETS PERSONNELS :

L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol d’affaires personnelles. Il est recommandé aux collégiens de ne pas laisser leurs affaires sans surveillance. En fin d'année, les objets non récupérés sont remis à des œuvres sociales.

16. TÉLÉPHONE :

L’usage du téléphone portable ainsi que tout appareil multimédia est interdit dans l’établissement. Tout contrevenant se verra confisquer son téléphone portable après l’avoir éteint. Il ne sera restitué qu’aux parents. Cette mesure est destinée à protéger l’élève et ses responsables de tout usage abusif pour lequel la loi est maintenant très sévère, notamment en ce qui concerne les publications de photos sur internet, via les blogs ou les réseaux sociaux (Facebook, etc.). Elle facilitera également le développement de la convivialité.
En cas de besoin, le service de la Vie Scolaire se chargera de transmettre une communication à un élève ou à sa famille.

Pour les classes numériques, l’usage de la tablette est autorisé, uniquement à des fins pédagogiques, dans les salles de classe et d’étude.

17. INTÉGRATION / SÉCURITÉ / OBJETS ET PRODUITS DANGEREUX :

Il est de notre responsabilité d'éducateurs de veiller à la protection des personnes contre tout ce qui peut porter atteinte à leur sécurité, à leur intégrité physique et morale.

L'introduction, le commerce ou l'usage d'objets ou de produits dangereux sont donc strictement interdits.

Tout élève convaincu de possession, d'usage ou de vente de produits stupéfiants dans l'enceinte de l'établissement sera convoqué devant le conseil de discipline.

Il en va de même pour toutes les publications illicites à caractère diffamatoire ou injurieux (diffusion de photos et de propos non autorisés, ...).

Par ailleurs l'établissement pourra engager des poursuites judiciaires contre tout élève qui se rendrait coupable de faits répréhensibles par la loi.

18. HONNÊTETÉ / DÉGRADATIONS :

L'honnêteté est la base de la vie sociale.

La tricherie, le vol, la violence physique ou verbale et les dégradations sont jugés incompatibles avec les valeurs du projet éducatif de l'établissement et sévèrement sanctionnés ; la sanction pouvant aller jusqu'à la convocation devant le conseil de discipline.

L'auteur de dégradations est tenu pour responsable. Les dégradations sont réparées aux frais des familles.

19. SANCTIONS :

ÉCHELLE DES SANCTIONS : utilisée lorsque l’élève nuit au bon déroulement du cours

1. Avertissement oral

2. Avertissement écrit : (dans le carnet de correspondance). Il est adressé à l’élève pour des motifs ponctuels ou pour l’accumulation de différentes sanctions.

3. Retenue : (le mercredi après-midi et 1 samedi par mois). Le manque de travail ou le non-respect du règlement intérieur peut entraîner une retenue avec un travail donné par l’enseignant à la responsable de Vie Scolaire.

4. Renvoi de cours : utilisé lorsque l’élève nuit au bon déroulement du cours. L’élève renvoyé de cours se présente, accompagné d’un autre, au bureau du Responsable de Vie Scolaire et finira le cours en permanence avec un travail donné par l’enseignant. L’élève ne sera admis au cours suivant du professeur l’ayant sanctionné qu’après avoir présenté son carnet de correspondance signé par les parents.

5. Mise à pied en interne : la Directrice Adjointe après entretien avec l’élève adresse un courrier à la famille.

6. Exclusion : la Directrice Adjointe après entretien avec l’élève adresse un courrier à la famille. En cas de récidive, un Conseil de discipline peut être prononcé.

7. Exclusion définitive : prononcée par le Chef d’Établissement suite au conseil de discipline.

20. INSTANCES :

1. Conseil de Médiation : le conseil de médiation a pour objectif d’analyser avec l’élève et les parents les dysfonctionnements scolaires ou comportementaux. Le conseil de médiation met tout en œuvre pour trouver ensemble des solutions efficaces et constructives, afin d’aider le jeune dans son développement social et intellectuel. Le conseil de médiation est représenté par le Chef d’Établissement et/ou son adjointe, la responsable de vie scolaire, un ou plusieurs représentants du personnel d’enseignement et d’éducation. Une réunion permet de rencontrer l’élève, encadré de ses parents.

2. Conseil de discipline : le conseil de discipline peut être convoqué en raison de deux situations distinctes : à la suite d'un fait particulièrement grave, à la suite de la réitération des faits importants, dont le signalement par écrit à la famille est resté sans effet sur le comportement de l’élève.  Le conseil de discipline est présidé par le Chef d’Établissement. Il comprend des membres permanents (le Chef d’Établissement, Directrice Adjointe, Responsable de Vie Scolaire, deux représentants des enseignants, le président de l’APEL ou son représentant, des représentants des élèves), et des membres invités (professeur principal, professeurs de la classe, délégués de classe). Les sanctions, qui peuvent aller de la mise à pied temporaire jusqu’au renvoi définitif, seront mentionnées dans le dossier de l’élève.