RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES FORMATIONS POST BAC
- EDo - BoT
- C. JAEGY
Comme l’énonce le Projet Éducatif, l’établissement offre à chaque jeune la possibilité de devenir libre, responsable et autonome.
Le règlement intérieur a donc pour but d'une part d'assurer l'organisation du travail, de favoriser la formation civique dans un esprit de tolérance et de respect de l'autre, de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie.
Ce règlement doit d'autre part contribuer à l'instauration entre toutes les parties intéressées (enseignants, éducateurs, personnels, parents et étudiants) d'un climat de confiance et de coopération indispensable au travail.
Enfin, il vise à développer l'apprentissage de l'autodiscipline par l'acquisition du sens des responsabilités.
I. Fonctionnement général
Horaires de l’établissement
L’établissement est ouvert : de 7 h 30 à 18 h 00 du lundi au vendredi.
Les heures de cours sont comprises pendant les heures d’ouverture de l’établissement.
Pour les étudiants de DE CESF, les heures sont spécifiées chaque semaine.
Entrées et sorties
Les entrées et les sorties s’effectuent par le portail de la rue Rapp. Les étudiants présentent la « carte d’étudiant » émise par Saint André pour entrer ou sortir de l’établissement.
Les usagers de deux roues poussent leur véhicule à la main.
Il est demandé aux étudiants de ne pas s’attarder sur la voie publique et aux abords de l’établissement.
Cycles, scooters
Vélos, scooters sont parqués aux endroits désignés dans l’enceinte de l’établissement aux risques du propriétaire. L’établissement ne peut assurer un rôle de gardiennage, mais s’efforce de prévenir au mieux vols et dégradations.
4. Les salles
Les salles principales dédiées à la formation des étudiants en BTS Économie Sociale et Familiale sont les salles E1 et E2.
La salle principale dédiée à la formation des étudiants au Diplôme d’État de Conseiller en Économie Sociale Familiale est la Salle Léon IX. Pour les besoins de certains cours, les salles Jean XXIII, du Conseil et la salle dédoublement BTS sont disponibles.
Les salles de E1, E2 et Léon IX sont accessibles uniquement avec une carte d’accès magnétique remise sous caution de 5 € lors de la semaine de rentrée.
Pour les étudiants en DE CESF, il leur est demandé d’aller chercher la clé à l’accueil, au rdc.
Restaurant Variation – Cafétéria Corner
Ces deux espaces sont mis à la disposition des élèves de lycée et des étudiants post-baccalauréat durant leurs heures creuses. Le restaurant « Variation », situé au RDC, est ouvert de 11 h 30 à 13h30 ; la Cafétéria « The Corner », située au 1er étage, est ouverte de 7 h 30 à 18 h 00. On peut y consommer des viennoiseries durant la matinée et des repas sur le temps de 11 h 30 à 14 h 00.
IL EST INTERDIT D’APPORTER SON DÉJEUNER. IL EST INTERDIT DE MANGER DANS LES SALLES DE COURS.
Infirmerie
Une infirmerie est accessible. Elle se situe à côté du bureau d’accueil des élèves, près du portail d’entrée de la rue des cloches.
L’établissement n’hésite pas à faire appel aux services d’urgence (15 / SAMU) qui prennent les décisions en cas de nécessité. Dans ce cas, les personnes, désignées par vos soins, en tant que « personnes à prévenir en cas d’urgence », sont informées par la Responsable de l’Infirmerie ou la Direction de l’établissement.
Par ailleurs, les étudiants sont tenus d’être à jour dans les vaccinations règlementaires.
II. Règles de vie
Attitude et tenue
Tout étudiant a le souci d’adopter une attitude compatible avec les valeurs et l’éthique que nous souhaitons promouvoir au sein de l’établissement.
L’étudiant porte une tenue de travail adéquate, sans provocation, sans vulgarité, qui ne perturbe pas la collectivité et qui ne donne pas de soi une image négative.
Le port du survêtement est interdit.
Le port d’un couvre-chef est interdit dans l’établissement, lors des sorties scolaires et pendant toute la durée des stages.
Objets personnels
L’établissement décline toute responsabilité en cas de vol d’affaires personnelles. Il est recommandé aux étudiants de ne pas laisser leurs affaires sans surveillance.
Téléphone
L’usage du téléphone portable est interdit dans l’établissement. Il devra être éteint et rangé avant d’entrer dans l’enceinte de l’établissement. Il est toléré, pour les BTS uniquement dans le couloir desservant les 2 salles de formation E1 et E2, pour les DE CESF, uniquement dans la salle de formation et à la cafétéria.
Intégration / Sécurité / Objets et produits dangereux
Il est de notre responsabilité d’éducateurs de veiller à la protection des personnes contre tout ce qui peut porter atteinte à leur sécurité, à leur intégrité physique et morale.
L’introduction, le commerce ou l’usage d’objets ou de produits dangereux sont strictement interdits.
Il est interdit de fumer dans l’établissement. Si vous sortez fumer en-dehors de l’établissement, merci de veiller à mettre vos mégots dans les cendriers prévus à cet effet.
Tout élève convaincu de possession, d’usage ou de vente de produits stupéfiants dans l’enceinte de l’établissement sera convoqué devant le conseil de discipline.
Il en va de même pour toutes les publications illicites à caractères diffamatoires ou injurieux (diffusion de photos ou de propos non autorisés, …).
Par ailleurs, l’établissement engagera des poursuites judiciaires contre tout étudiant qui se rendra coupable de faits répréhensibles par la loi.
Honnêteté / Dégradations
L’honnêteté est la base de la vie sociale.
La tricherie, le vol, la violence physique ou verbale et les dégradations sont jugés incompatibles avec les valeurs du projet éducatif de l’établissement et sévèrement sanctionnés ; la sanction pouvant aller jusqu’à la convocation devant le conseil de discipline, qui peut prononcer l’exclusion définitive.
L’auteur de dégradations est tenu pour responsable. Le montant des réparations est à sa charge.
Devoirs surveillés en BTS et DE CESF
Lors des devoirs surveillés, les téléphones seront éteints et remis avec le sac auprès du surveillant.
N’est toléré sur la table que le matériel nécessaire à la composition.
III. Règles disciplinaires
Retards
Les retards nuisent à la formation de l’étudiant et perturbent les cours.
La ponctualité est une marque de politesse et de respect à l’égard du formateur et des autres étudiants.
Les formateurs aviseront la Responsable de Formation des retards observés et la vie scolaire.
Les étudiants coutumiers du fait seront convoqués par le Responsable de Formation ou le Responsable de Vie Scolaire afin de justifier ces retards répétitifs.
Le Responsable de la Vie Scolaire travaille en étroite collaboration avec le Responsable de formation.
Absences
Les étudiants sont tenus d’avertir l’établissement le jour même par téléphone, et de justifier cette absence par écrit dans les 48 heures. Charge à l’étudiant de tout mettre en œuvre pour rattraper les cours manqués.
Il est à noter que la validation de la formation en ESF nécessite un nombre d’heures réglementaires, qui, si elles ne sont pas respectées pourront invalider le passage en deuxième année et l’obtention du diplôme idem pour les étudiants en DE CESF.
En cas d’absences répétitives et non justifiées au courant de la formation, celle-ci pourra ne pas être validée au regard des épreuves de certification. De ce fait, la présentation de l’étudiant aux épreuves d’examen sera invalidée.
3. Les sanctions
En cas de manquement au règlement intérieur, le Directeur de l’établissement et le Responsable de la Formation peuvent être amenés à prendre une des sanctions suivantes :
un avertissement écrit,
une exclusion temporaire,
une exclusion définitive.
Il sera fait appel à ces sanctions qu’après avertissements verbaux non pris en considération par l’étudiant ou pour un fait grave.
Le Conseil de discipline peut être convoqué en raison de deux situations distinctes : à la suite d’un fait particulièrement grave, à la suite de la réitération des faits importants, dont le signalement par écrit à l’étudiant et/ou sa famille est resté sans effet sur le comportement de l’étudiant. Le Conseil de discipline est présidé par le Chef d’établissement. Il comprend des membres permanents (le Chef d’établissement, le Responsable de formation, un ou plusieurs représentants du personnel d’enseignement et d’éducation, le président de l’APEL ou son représentant, des représentants des étudiants).
IV. La représentation des étudiants
La responsable de formation supervisera l’organisation et le déroulement des élections.
Ces dernières ont lieu durant les heures de cours, au courant de la deuxième semaine de formation au scrutin uninominal à deux tours.
Sont élus un délégué titulaire et un délégué suppléant pour la durée intégrale de la formation. Leurs fonctions prennent fin en cas d’arrêt de la formation pour quelque raison que ce soit.
Les délégués ont pour rôle de recevoir les demandes des étudiants de leur promotion relatives au déroulement de la formation, à la vie dans l’établissement et à l’application du règlement intérieur. Ils peuvent également apporter des suggestions tendant à améliorer l’intégration et l’organisation de la formation au sein de l’établissement.
Les délégués titulaires et suppléants de BTS seront présents aux deux Conseils de classe de l’année de formation.
Les délégués titulaires et suppléants de DE CESF siègeront aux deux rencontres annuelles de l’instance technique et pédagogique. Les délégués et/ou suppléants devront participer aux 2 commissions pédagogique annuelles et au conseil de perfectionnement annuel.
Ils pourront être entendus par la Responsable de Formation et/ou le Directeur de l’établissement à leur demande.
Le délégué titulaire siègera également au Conseil d’Établissement (2 à 3 fois par an) et au Conseil de Discipline le cas échéant.
Ces règles de vie s’appliquent aussi pour toutes activités organisées dans le cadre de la formation (actions professionnelles, stages, sorties scolaires, autres).
Mme ROTH M. PFERTZEL
Responsable BTS ESF Chef d’Établissement
ou Mme SCHERER
Responsable DE CESF
Signature de l’étudiant(e) : Lu et pris connaissance le :